Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FENAISON
BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN

Numéro de dépôt :
94522943
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2004

Présentation de la marque FENAISON

Déposée le 31 mai 1994 par la société BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FENAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la société BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN domicilié(e) 55, avenue du Président Kennedy, 68200 MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 652 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN Direction Financière A l'attention de M. CAPBER - France.

La marque FENAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENAISON est expirée depuis le 31 mai 2004.

BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE REGIONALE DU RHIN , +X BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU RHIN , TRANSREGIO PARTNER +X BANQUE POPULAIRE BASLER KANTONALBANK VOLKSBANK FREIBURG , AMONCELE , BANQUE POPULAIRE D'ALSACE , +X BANQUE POPULAIRE DU RHIN , TERMIDOR , BANQUE POPULAIRE DE LA REGIO


BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN - 55, avenue du Président Kennedy, 68200 MULHOUSE - France - SIREN 945652246


BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN Direction Financière A l'attention de M. CAPBER - France


Inscription le 27 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400355 - Publication au BOPI 2004-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

- Conseils, informations ou renseignements d'affaires. - Epargne; placements de fonds, investissement de capitaux.Affaires bancaires, financières et/ou monétaires.Affaires immobilières.Assurances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.